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Conditions Générales de Vente

VENTE – Nos prix sont fermes et non révisables. Aucune déduction de l'Acheteur sur le montant total facturé n'est acceptable sans notre accord.

DELAIS - Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit d'annuler la vente, de refuser des produits ou de réclamer des dommages intérêts. Une livraison partielle de commande ne permet pas de retarder le règlement de la partie déjà livrée. Les reliquats sont alors livrés au fur et à mesure des disponibilités. En cas de force majeure, nous sommes libérés de l'obligation de livraison.

RETOUR DE MARCHANDISES - Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable.

RESPONSABILITÉ - Nous n'assurons aucune responsabilité des dommages indirects, tels que frais de main-d'oeuvre ou de déplacement, pénalités, frais de magasinage, préjudice résultant d'un retard ou de l'inexécution d'une commande, ou d'un incident ou dommage provoqué par les produits commercialisés. L'Acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

ECO-TAXE - Nous reversons intégralement le montant de l'Eco participation à nos fournisseurs concernés, afin de financer la collecte et le traitement des déchets. En fin de vie du produit, nos clients peuvent l'apporter à une déchetterie proche, ou, contre l'achat d'un article neuf équivalent, le faire reprendre par le magasin vendeur ou nous le rapporter à notre entrepôt de Longèves (85).

TRANSPORT - Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'Acheteur ou du Destinataire, que la commande soit 'franco' ou en port avancé et facturé. En présence du livreur, l'Acheteur doit contrôler le bon état de la livraison et sinon, préciser immédiatement ses constatations sur son bon de transport (articles L 133-3 et suivantsdu Code de commerce), et nous le transmettre. L'Acheteur doit ensuite contrôler la conformité de chaque article livré, afin de nous communiquer toute anomalie éventuelle, par écrit, dans les 48 Heures après la réception de la marchandise.

CONDITIONS DE PAIEMENT - Nos conditions habituelles sont : franco de port dès 900€ HT Net(hors Corse et DOM TOM), paiement comptant à la commande pour montant HT Net livré inférieur à 600 €, et sinon : 30 % d’acompte sur le montant total TTC, le solde à 30 jours.
Pénalités de retard : 0,9 % par mois de retard à compter de la date d'échéance, calculées sur la somme totale restant due. En cas de poursuite contentieuse, la totalité des frais étant à la charge de l'acheteur défaillant, il sera exigé une provision de 500€ dès le début de la procédure.

CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - Nos marchandises restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de leur prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Le transfert de la propriété des marchandises vendues est donc subordonné à leur paiement intégral par l'Acheteur.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION - Toute contestation relative à une commande ou à ses suites, est de la compétence du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon (85).